Conditions générales d'utilisation — Plateforme Eukleo

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles Born to Web SAS (ci-après « Eukleo ») met à disposition du professionnel (ci-après « le Commerçant ») sa plateforme d'hébergement et de création de sites marchands (ci-après « la Plateforme »), logiciel SaaS de gestion destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être.

Article 2 — Éditeur de la Plateforme

• Dénomination : Born to Web SAS
• Forme juridique / capital : Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIRET : 102 345 824 00019 — RCS Paris : 102 345 824 — TVA : FR86102345824
• Contact : contact@eukleo.com / support@eukleo.com
• Directeur de la publication : Julien Lichtle

Article 3 — Description du service

Eukleo fournit au Commerçant : hébergement de site vitrine / marchand, éditeur de pages, gestion du catalogue, prise de rendez-vous, caisse, fidélité, modules marketing, et intégrations de paiement. Les caractéristiques et niveaux de service (disponibilité : objectif de disponibilité 99,5 % hors maintenance planifiée) sont précisés sur https://eukleo.com/#tarifs.

Article 4 — Inscription et compte

Le Commerçant garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite dont les modalités sont indiquées lors de l'inscription.

Article 5 — Obligations du Commerçant

Le Commerçant s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• publier ses propres mentions légales, politique de confidentialité et CGV conformes à la réglementation applicable à son activité ;
• ne vendre que des produits/services licites et respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit de la consommation) ;
• assumer l'entière responsabilité du contenu de son site et de sa relation avec ses clients ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.

Article 6 — Obligations et responsabilité d'Eukleo

Eukleo fournit la Plateforme avec diligence, selon une obligation de moyens. Eukleo agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN : elle n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les contenus des Commerçants et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Eukleo n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre le Commerçant et ses clients et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Article 7 — Documents juridiques du site du Commerçant

Eukleo met à disposition du Commerçant des gabarits de mentions légales, de politique de confidentialité et de conditions générales de vente, pré-remplis automatiquement à partir des données de son établissement. Ces gabarits constituent une aide à la rédaction et ne valent ni conseil juridique, ni garantie de conformité.

Le Commerçant demeure seul éditeur de son site au sens de l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il lui appartient :

• de vérifier et de compléter les champs que lui seul peut renseigner (directeur de la publication, inscription RCS ou RM, médiateur de la consommation, mentions propres aux activités réglementées) ;
• de s'assurer que les documents publiés correspondent à son activité réelle, à ses produits et services et aux réglementations sectorielles qui lui sont applicables ;
• de les maintenir à jour pendant toute la durée d'exploitation de son site, notamment en cas de changement d'identité, d'activité, de prestataire ou de réglementation ;
• de les faire valider par un professionnel du droit lorsque son activité le justifie.

Eukleo signale au Commerçant, dans son espace de gestion, les mentions obligatoires manquantes. Les mentions non renseignées ne sont pas publiées. Eukleo ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un document incomplet, inexact ou non mis à jour par le Commerçant.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les présentes CGU sont conclues entre professionnels. La responsabilité d'Eukleo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Commerçant.

Sont exclus les dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de commandes, de données reconstituables ou d'image.

En tout état de cause, et hors les cas où la loi l'interdit — faute lourde ou dolosive, dommage corporel —, le montant total des sommes susceptibles d'être mises à la charge d'Eukleo, toutes causes confondues, est plafonné aux sommes effectivement versées par le Commerçant au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Garantie du Commerçant

Le Commerçant garantit Eukleo contre toute réclamation, action, condamnation, sanction administrative ou frais de défense qui résulterait de son activité, du contenu qu'il publie, des produits et services qu'il vend, de sa relation avec ses clients ou du non-respect de ses obligations légales et réglementaires.

Cette garantie couvre notamment les réclamations émanant de ses clients, de tiers, ou d'une autorité administrative telle que la CNIL ou la DGCCRF. Eukleo informe le Commerçant de toute réclamation de cette nature dans les meilleurs délais et lui permet d'y répondre.

Article 10 — Disponibilité et maintenance

Eukleo s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme (objectif de disponibilité 99,5 % hors maintenance planifiée). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure ; Eukleo en informe le Commerçant dans la mesure du possible.

Article 11 — Tarifs et paiement

L'accès à la Plateforme est fourni selon la grille tarifaire publiée sur https://eukleo.com/#tarifs (abonnements, options, échéances). Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure.

Article 12 — Données personnelles et sous-traitance

Dans le cadre de l'hébergement, Eukleo traite pour le compte du Commerçant des données personnelles dont le Commerçant est responsable de traitement. Les conditions de ce traitement sont fixées par le contrat de sous-traitance (DPA) distinct, conformément à l'article 28 du RGPD.

Article 13 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses composants logiciels et sa marque restent la propriété exclusive d'Eukleo. Le Commerçant conserve la propriété de ses contenus et concède à Eukleo une licence limitée aux seules fins d'exploitation du service.

Article 14 — Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Eukleo peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Commerçant (activité illicite, défaut de paiement, atteinte à la sécurité), après mise en demeure. En cas de résiliation, le Commerçant peut récupérer ses données dans un délai de 30 jours (réversibilité).

Article 15 — Modification des CGU

Eukleo peut modifier les présentes CGU. Le Commerçant est informé par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Paris.