Conditions générales de vente — Abonnement Eukleo

Identification du vendeur

• Dénomination : Born to Web SAS
• Forme juridique / capital : Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIRET : 102 345 824 00019 — RCS Paris : 102 345 824 — TVA : FR86102345824
• Contact : contact@eukleo.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux abonnements payants de la Plateforme Eukleo par un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Article 2 — Offres et tarifs

La Plateforme est proposée selon plusieurs formules dont les tarifs sont détaillés sur https://eukleo.com/#tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Les tarifs peuvent être modifiés. Les abonnés en cours sont informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille et peuvent résilier sans frais pendant ce délai.

Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à tout moment, facturés au prorata de la période restante.

Article 3 — Souscription et période d'essai

La souscription s'effectue en ligne depuis le tableau de bord et prend effet à la validation du paiement. Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée à l'inscription.

Le paiement est traité par Stripe (certifié PCI DSS). Eukleo ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Facturation et reconduction

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Une facture est émise à chaque renouvellement et reste disponible dans l'espace client.

En cas d'échec de paiement, le Commerçant est notifié par e-mail à chaque tentative. L'accès peut être suspendu après trois tentatives infructueuses et mise en demeure restée sans effet.

Article 5 — Rétractation et remboursement

Le contrat étant conclu entre professionnels pour les besoins de l'activité du Commerçant, le droit de rétractation du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.

Par geste commercial, un remboursement intégral peut être accordé dans les 48 heures suivant une première souscription payante, sur simple demande adressée à contact@eukleo.com. Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de période.

Article 6 — Résiliation

Le Commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement), sans préavis ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date.

Eukleo peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Commerçant aux CGU, après mise en demeure restée sans effet.

Article 7 — Réversibilité et export des données

Le Commerçant peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment depuis son espace client, dans un format réutilisable et sans condition tenant à l'état de son abonnement.

Après la résiliation, les données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Ce délai est identique à celui prévu par le contrat de sous-traitance (DPA).

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité d'Eukleo au titre des présentes est limitée dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation, auxquelles il est expressément renvoyé.

Eukleo ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Paris seront saisies.